Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet de la société Marie-Moi, dont l’adresse est https://www.marie-martens.com (le « Site »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Marie-Moi (« Marie Martens » ou « nous »), une société française (SARL) dont le siège social se situe 7 rue d'Angoulême, 78000 Versailles France, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 786 603 959.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client », « vous » ou « votre ») et Marie Martens. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) détenant la pleine capacité juridique procédant à une Commande sur le site pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Une « Commande » est définie par l’engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. Les « Articles » sont les produits de mode proposé à la vente sur le site.
Tous les achats pour un usage professionnel, une revente ou une distribution sont strictement interdits, et toute personne qui ne rentre pas dans la définition du Client doit contacter le Service Client de Marie Martens à l’adresse suivante : eshop@marie-martens.com pour obtenir de plus amples informations.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes CGV pour vous assurer qu’en tant que Client, vous comprenez correctement chacune de ses dispositions. En passant une commande sur le Site ou par tout autre biais proposé par Marie Martens, vous acceptez d’être lié contractuellement à Marie Martens et d’être lié par les dispositions des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité de Marie Martens , qui s’appliquent de manière générale à tout usage du Site. Ainsi, la validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
Marie Martens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion compte-tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – ARTICLES ET DISPONIBILITÉ
Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Marie Martens. A ce titre, Marie Martens ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet Article.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, descriptions des Articles....etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Marie Martens est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 - Conditions Préalables
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Pour pouvoir passer une Commande d‘Articles au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:
Etre âgé d’au moins 18 ans;
Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.
Le Client garantit à Marie Martens qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.
3.2 - Processus de Commande
Le Client peut sélectionner autant d'Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la Commande.
Un email de confirmation sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Marie Martens suivant les modalités décrites à l'article 15 des CGV. Marie Martens ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 15 des CGV.
Marie Martens se réserve le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la Commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :
Bons de commande incomplet ou incorrect ;
Communication de données manifestement erronées ;
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur;
Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles de maroquinerie ;
Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en spécifiant l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.
ARTICLE 4 – PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix des Articles mentionnés sur le site marie-martens.com sont indiqués en euros, avec les taxes de vente / TVA applicable en France comprise mais hors :
- frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ;
- frais de livraison, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans l’article 7 Livraisons ;
- frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client ;
- d’éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la Commande des Articles réalisées par le biais du Site.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Marie Martens se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de Marie Martens jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Marie Martens fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des Articles que le Client a commandés ou les frais liés à son achat, Marie Martens l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de re-confirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de Commande, nous annulerons la Commande et vous en informerons pas écrit.
Si nous acceptons votre Commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées. Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre Commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de re-confirmer votre Commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. Ainsi, l’exécution de la Commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa Commande.
Le règlement des Articles s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Eurocard ou Bancontact, Maestro), soit via Paypal. Marie Martens fonctionne avec la solution de paiement bancaire Payplug qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Payplug et Paypal cryptent ces données selon le protocole TSSL afin de garantir la sécurité de ces données.
Veuillez noter qu’il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX).
L’exécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la Commande validée. En cas de refus la Commande sera annulée.
La réception de l’email de confirmation de la part de Marie Martens confirme la prise en charge de votre Commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.
La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les données enregistrées et conservées par Marie Martens constituent la preuve du paiement de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ-RISQUES
Le transfert de propriété de l'Article n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix de l'Article, indépendamment de sa date de livraison. Le transfert des risques a lieu au moment où l'Article est livré au Client, s’il s’agit d’un particulier. La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Les Articles en stock seront expédiés dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum après l’enregistrement de votre Commande.
Les Commandes sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la Commande.
A partir de l’expédition de la Commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France et la Belgique
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international ou par UPS pour le reste du monde
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.
La livraison des Articles a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). Le Client est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
Frais de livraison
Pour la France et la Belgique, les Frais de livraison sont de 7€.
Pour le Reste de l’Europe, les frais de Livraison sont de 15€.
Pour le Reste du monde, les frais de Livraison sont de 25€.
Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou par DHL et autorise en conséquence Marie Martens à transmettre ses données personnelles à Colissimo ou DHL aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de Commande.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Articles commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre.
La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
Marie Martens décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Dans ces cas, le Client devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Le Client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse eshop@marie-martens.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de Commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.
Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que l’article livré ne soit pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à eshop@marie-martens.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.
Marie Martens ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
L’adresse de retour est :
Marie Moi 7 rue d'Angoulême 78 000 Versailles
Si les Articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, Marie Martens ne pourra pas traiter le retour.
Le remboursement intervient sous réserve que Marie Martens ait pu récupérer les Articles initialement livrés dans leur emballage d’origine (emballage plastique avec le code barre) neufs, non portés, non endommagés ou abimés.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, Marie Martens s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
A défaut de respect par le Client des CGV, Marie Martens ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.
Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.
Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.
Pour information En cas d'achat d'article à prix doux dans la section OUTLET, toutes les ventes sont définitives: ni échange , ni remboursement , ni cumul avec d'autres réductions. Merci pour votre compréhension!
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (eshop@marie-martens.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable et aucun retour ou échange n’est possible.
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine avec le code barre, neuf avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Marie-Moi après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
En outre, Marie Martens garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
9.1 - Non-conformité
Le Client :
bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et
peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
9.2 - Vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Marie Martens ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la Commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la Commande.
Marie Martens décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Marie Martens ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.
Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. Marie Martens ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.
Marie Martens n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.
Force majeure
La responsabilité de Marie Martens est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Marie Martens, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de Marie Martens, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs de Marie Martens ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant. En acceptant l’Article à sa réception, le Client est réputé avoir renoncé à toutes plaintes contre Marie Martens pour perte ou dommage résultant de tout retard de livraison.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Marie Martens. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Marie Martens qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Marie Martens. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Marie Martens sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.
La marque « Marie Martens » appartient exclusivement à la société Marie-Moi. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de cette marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.
ARTICLE 12 – OFFRE COMMERCIALE ET NEWSLETTER
Marie Martens est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Marie Martens sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :
- si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail eshop@marie-martens.com ou à
l’adresse suivante : Marie Martens 7 rue d'Angoulême 78000 Versailles France;
- si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
- si par sms, en répondant STOP au sms ; et
- si via l’ensemble des espaces web animés par Marie Martens sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Marie Martens Paris.
ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de différend, le Client et Marie Martens peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Marie Martens informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant les commandes d’Articles en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : eshop@marie-martens.com.
Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet de la société Marie-Moi, dont l’adresse est https://www.marie-martens.com (le « Site »), est une plateforme e-commerce créée, développée et gérée par Marie-Moi (« Marie Martens » ou « nous »), une société française (SARL) dont le siège social se situe 7 rue d'Angoulême, 78000 Versailles France, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 786 603 959.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») créent un contrat entre le client (« Client », « vous » ou « votre ») et Marie Martens. Le Client est un consommateur final, personne physique (et non une société) détenant la pleine capacité juridique procédant à une Commande sur le site pour tout usage autre qu’un usage professionnel, de revente ou de distribution. Une « Commande » est définie par l’engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site. Les « Articles » sont les produits de mode proposé à la vente sur le site.
Tous les achats pour un usage professionnel, une revente ou une distribution sont strictement interdits, et toute personne qui ne rentre pas dans la définition du Client doit contacter le Service Client de Marie Martens à l’adresse suivante : contact@marie-martens.com pour obtenir de plus amples informations.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes CGV pour vous assurer qu’en tant que Client, vous comprenez correctement chacune de ses dispositions. En passant une commande sur le Site ou par tout autre biais proposé par Marie Martens, vous acceptez d’être lié contractuellement à Marie Martens et d’être lié par les dispositions des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité de Marie Martens , qui s’appliquent de manière générale à tout usage du Site. Ainsi, la validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.
Marie Martens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion compte-tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les CGV applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – ARTICLES ET DISPONIBILITÉ
Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Marie Martens. A ce titre, Marie Martens ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet Article.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, descriptions des Articles....etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Marie Martens est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 - Conditions Préalables
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.
Pour pouvoir passer une Commande d‘Articles au sein du Site, le Client est informé qu’il doit:
Etre âgé d’au moins 18 ans;
Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés;
Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa Commande.
Le Client garantit à Marie Martens qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.
3.2 - Processus de Commande
Le Client peut sélectionner autant d'Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la Commande.
Un email de confirmation sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Marie Martens suivant les modalités décrites à l'article 15 des CGV. Marie Martens ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 15 des CGV.
Marie Martens se réserve le droit de subordonner la confirmation et/ou livraison de la Commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants non-limitativement énumérés :
Bons de commande incomplet ou incorrect ;
Communication de données manifestement erronées ;
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur;
Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles de maroquinerie ;
Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).
Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en spécifiant l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.
ARTICLE 4 – PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, tous les prix des Articles mentionnés sur le site marie-martens.com sont indiqués en euros, avec les taxes de vente / TVA applicable en France comprise mais hors :
frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ;
frais de livraison, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans l’article 7 Livraisons
frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client
d’éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la Commande des Articles réalisées par le biais du Site.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.
Marie Martens se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de Marie Martens jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
Marie Martens fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site sont exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des Articles que le Client a commandés ou les frais liés à son achat, Marie Martens l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de Commande, nous annulerons la Commande et vous en informerons pas écrit.
Si nous acceptons votre Commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées. Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre Commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre Commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. Ainsi, l’exécution de la Commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa Commande.
Le règlement des Articles s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Eurocard ou Bancontact, Maestro), soit via Paypal. Marie Martens fonctionne avec la solution de paiement bancaire Payplug qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Payplug et Paypal cryptent ces données selon le protocole TSSL afin de garantir la sécurité de ces données.
Veuillez noter qu’il n'existe nulle obligation de détenir un compte Paypal pour effectuer un paiement. Vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX).
Klarna est une autre méthode de paiement qui vous permet de diviser en trois paiements sans intérêt. Pour pouvoir utiliser Klarna, il suffit d'ajouter les produits que vous aimez à votre panier puis sélectionner Klarna à la caisse. Votre achat sera directement divisé en trois paiements égaux. Les autres paiements seront automatiquement portés à votre carte de débit ou de crédit toutes les deux semaines. Klarna accepte actuellement les cartes de débit ou de crédit Mastercard ou Visa.
L’exécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la Commande validée. En cas de refus la Commande sera annulée.
La réception de l’email de confirmation de la part de Marie Martens confirme la prise en charge de votre Commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.
La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les données enregistrées et conservées par Marie Martens constituent la preuve du paiement de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ-RISQUES
Le transfert de propriété de l'Article n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix de l'Article, indépendamment de sa date de livraison. Le transfert des risques a lieu au moment où l'Article est livré au Client, s’il s’agit d’un particulier. La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Les Articles en stock seront expédiés dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum après l’enregistrement de votre Commande.
Les Commandes sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la Commande.
A partir de l’expédition de la Commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
0 à 2 jours ouvrés par UPS pour la France et la Belgique
2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France et la Belgique
5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international ou par UPS pour le reste du monde
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.
La livraison des Articles a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end ou congés légaux). Le Client est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
Frais de livraison
La livraison est gratuite en France et en Belgique à partir d’un montant de commande minimum de 150€. Pour des montants inférieurs, les Frais de livraison sont de 7€.
Pour le Reste de l’Europe, les frais de Livraison sont de 15€.
Pour le Reste du monde, les frais de Livraison sont de 25€.
Pour une livraison express par UPS, le montant est de 12€ meme avec une commande supérieur à 150€.
Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo ou par UPS et autorise en conséquence Marie Martens à transmettre ses données personnelles à Colissimo ou UPS aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de Commande.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Articles commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre.
La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
Marie Martens décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Dans ces cas, le Client devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Le Client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@marie-martens.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de Commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.
Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que l’article livré ne soit pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à contact@marie-martens.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.
Marie Martens ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
L’adresse de retour est :
Marie Moi 7 rue d'Angoulême 78 000 Versailles
Si les Articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, Marie Martens ne pourra pas traiter le retour.
Le remboursement intervient sous réserve que Marie Martens ait pu récupérer les Articles initialement livrés dans leur emballage d’origine (emballage plastique avec le code barre) neufs, non portés, non endommagés ou abimés.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, Marie Martens s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
A défaut de respect par le Client des CGV, Marie Martens ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.
Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.
Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (contact@marie-martens.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable et aucun retour ou échange n’est possible.
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine avec le code barre, neuf avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Marie-Moi après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
En outre, Marie Martens garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
9.1 - Non-conformité
Le Client :
bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et
peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
9.2 - Vices cachés
Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Marie Martens ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la Commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la Commande.
Marie Martens décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Marie Martens ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.
Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. Marie Martens ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.
Marie Martens n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.
Force majeure
La responsabilité de Marie Martens est expressément exclue, et un manquement à ses obligations ou un viol des présentes CGV ne pourra pas être opposé à Marie Martens, en cas de pertes, de dommages ou de retards subis par le Client qui résulteraient de causes hors du contrôle de Marie Martens, comme notamment et sans limitation, les cas de force majeure, guerres, invasions, insurrections, émeutes, guerres civiles ou militaires, inondations, feux, catastrophes naturelles, explosions, actions gouvernementales, menaces et actes terroristes, urgences nationales, révolutions, épidémies, lockout, grèves et autres contestations de travailleurs (qu’elles soient liées aux travailleurs de Marie Martens ou non), contraintes ou retard affectant le transporteur, incapacité ou retard pour l’obtention des matériaux adéquats et convenables, pannes de télécommunication ou pannes de courant. En acceptant l’Article à sa réception, le Client est réputé avoir renoncé à toutes plaintes contre Marie Martens pour perte ou dommage résultant de tout retard de livraison.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Marie Martens. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Marie Martens qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Marie Martens. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Marie Martens sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.
La marque « Marie Martens » appartient exclusivement à la société Marie-Moi. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de cette marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.
ARTICLE 12 – OFFRE COMMERCIALE ET NEWSLETTER
Marie Martens est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Marie Martens sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :
- si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail contact@marie-martens.com ou à
l’adresse suivante : Marie Martens 7 rue d'Angoulême 78000 Versailles France;
- si par e-mail, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail ;
- si par sms, en répondant STOP au sms ; et
- si via l’ensemble des espaces web animés par Marie Martens sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Marie Martens Paris.
ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de différend, le Client et Marie Martens peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Marie Martens informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant les commandes d’Articles en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : contact@marie-martens.com.
Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.